Mentions légales

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes Mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de HOLY VAPE sur l'identité de son éditeur, des différents intervenants dans sa réalisation ainsi que sur les conditions d'utilisation du Site.

Le présent site internet est édité par :

RZT DISTRIBUTION
Enseigne commerciale : HOLY VAPE
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 22 275,00 €
RCS Angers : 848 387 221
Siège social : 51 rue Victor Hugo, 49500 Segré-en-Anjou Bleu – France
Téléphone : 06 51 82 51 63
E-mail : contact@holy-vape.fr

Le Directeur de la publication est le représentant légal (Enzo RIZET) de la société RZT DISTRIBUTION.

ARTICLE 2 – ACTIVITÉ

HOLY VAPE est spécialisée dans la vente en ligne et en magasin de cigarettes électroniques, e-liquides, résistances, accessoires et plus généralement de produits destinés au vapotage, conformément à la réglementation française en vigueur.

Conformément à l'article L.3513-5 du Code de la santé publique, la vente des produits de vapotage contenant de la nicotine est strictement réservée aux personnes majeures.

HOLY VAPE s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à son activité, notamment celles relatives à la protection des consommateurs, à la vente à distance et à la protection des données personnelles.

ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Les principales informations légales concernant la société RZT DISTRIBUTION sont les suivantes :

• Dénomination sociale : RZT DISTRIBUTION
• Enseigne commerciale : HOLY VAPE
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 22 275,00 €
• RCS : Angers 848 387 221
• N° TVA intracommunautaire : FR15 848387221
• Siège social : 51 rue Victor Hugo, 49500 Segré-en-Anjou Bleu – France
• Téléphone : 06 51 82 51 63
• E-mail : contact@holy-vape.fr

ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est réalisé et hébergé par :

WiziShop SAS
8 Avenue Malaussena
06000 Nice – France
RCS Nice : 503 594 525

WiziShop est une plateforme spécialisée dans la création, l'hébergement et l'exploitation de sites de commerce électronique.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, bases de données, fiches produits, éléments de design, codes sources ainsi que leur mise en forme sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de RZT DISTRIBUTION ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de RZT DISTRIBUTION est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, logos et noms commerciaux appartenant à des fabricants ou partenaires demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales ainsi que des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité lorsqu'elles sont applicables.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de RZT DISTRIBUTION ou de tiers.

Toute tentative d'accès frauduleux, de perturbation, d'extraction automatisée de données ou d'utilisation abusive du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

RZT DISTRIBUTION met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis afin de tenir compte des évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.

RZT DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l'utilisation du Site ;
• d'une interruption temporaire ou définitive du Site ;
• d'un dysfonctionnement du réseau Internet ;
• d'un cas de force majeure ;
• d'une utilisation du Site non conforme aux présentes Mentions légales.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel informatique, ses données et ses logiciels contre toute contamination ou attaque informatique.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. RZT DISTRIBUTION n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou produits proposés sur ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de RZT DISTRIBUTION et qu'elle ne crée aucune confusion quant à l'origine des contenus.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés par HOLY VAPE sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à RZT DISTRIBUTION.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Site internet : https://www.cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite au service client de HOLY VAPE et avoir tenté de résoudre le litige directement avec la société.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 12 – MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

RZT DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.