Conditions Générales de Vente

CHAPITRE II – ACCÈS AUX PRODUITS DU VAPOTAGE ET OBLIGATIONS DU CLIENT

ARTICLE 4 – CLIENT MAJEUR ET INTERDICTION DE VENTUX MINEURS

La vente de produits du vapotage aux personnes âgées de moins de dix-huit ans est strictement interdite.

En passant une commande sur le Site, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Le Client s’engage à ne pas commander de produits du vapotage pour le compte d’une personne mineure, à ne pas lui remettre les Produits commandés et à ne pas faciliter leur acquisition.

HOLY VAPE peut demander au Client tout justificatif permettant de vérifier son identité et sa majorité, notamment une pièce d’identité officielle en cours de validité.

Cette vérification peut intervenir avant la validation définitive de la Commande, avant son expédition, lors de sa livraison ou de son retrait.

Le Client doit transmettre un document lisible, authentique et correspondant aux informations renseignées lors de la Commande.

Le Client peut masquer les informations qui ne sont pas nécessaires à la vérification de sa majorité, sous réserve que son identité, sa date de naissance, la nature du document et sa période de validité demeurent visibles.

En l’absence de justificatif satisfaisant, en cas de doute sérieux sur l’âge du Client ou lorsque les informations communiquées sont incohérentes, HOLY VAPE peut suspendre, refuser ou annuler la Commande.

Les sommes éventuellement versées au titre d’une Commande annulée pour ce motif sont remboursées, sauf lorsqu’une fraude, une contestation bancaire ou une procédure légale justifie temporairement leur blocage.

Toute fausse déclaration relative à l’âge, toute utilisation d’une pièce d’identité appartenant à un tiers ou toute tentative de contournement du contrôle de majorité peut entraîner la fermeture du Compte Client et le refus de nouvelles Commandes.

HOLY VAPE se réserve également le droit de signaler aux autorités compétentes toute tentative manifeste de fraude ou d’usurpation d’identité.

ARTICLE 5 – CAPACITÉ JURIDIQUE ET IDENTIFICATION DU CLIENT

Le Client doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de conclure un contrat de vente à distance.

Toute personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique doit agir dans les conditions prévues par la loi et, lorsque cela est nécessaire, avec l’assistance ou la représentation de la personne habilitée.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création de son compte et de la passation de sa Commande.

Ces informations comprennent notamment son identité, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

Le Client doit vérifier l’exactitude de ces informations avant la validation définitive de sa Commande.

HOLY VAPE ne peut pas être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’une erreur de traitement résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non actualisées fournies par le Client.

Lorsque le Site permet la création d’un Compte Client, les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Le Client doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher leur utilisation par un tiers et doit informer rapidement HOLY VAPE de toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée de son compte.

Toute opération réalisée à partir du Compte Client est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire ou signalement préalable d’une utilisation frauduleuse.

HOLY VAPE peut suspendre temporairement un Compte Client lorsqu’une activité inhabituelle, une tentative de fraude, une usurpation d’identité ou un risque pour la sécurité du Site est détecté.

ARTICLE 6 – PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

HOLY VAPE présente sur le Site les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente afin de permettre au Client de prendre connaissance de leur nature, de leur composition, de leur contenance, de leur dosage, de leur compatibilité et de leurs principales conditions d’utilisation avant la passation de la Commande.

Le Client doit consulter attentivement la fiche descriptive du Produit avant de l’ajouter à son panier.

Selon la nature du Produit, les informations présentées peuvent notamment comprendre :

• la marque et la référence du Produit ;
• sa contenance ou sa quantité ;
• sa composition ;
• son taux de nicotine lorsqu’il en contient ;
• ses saveurs ou caractéristiques aromatiques ;
• sa valeur de résistance ;
• sa puissance d’utilisation recommandée ;
• sa compatibilité avec certains appareils, cartouches, résistances ou accessoires ;
• les précautions d’emploi communiquées par le fabricant ;
• les éléments et accessoires inclus dans l’emballage.

Les photographies, illustrations, vidéos, couleurs, emballages et représentations graphiques figurant sur le Site ont pour fonction de présenter les Produits.

Elles sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas toujours une reproduction parfaitement identique du Produit livré.

Des différences mineures peuvent notamment résulter de la luminosité de l’écran, du réglage des couleurs, d’une évolution de l’emballage, d’une modification graphique décidée par le fabricant ou d’un changement de présentation n’affectant pas les caractéristiques essentielles du Produit.

Les fabricants peuvent modifier l’apparence, le conditionnement, les accessoires ou certains éléments secondaires de leurs Produits sans modification de leur référence commerciale.

Lorsqu’une telle modification n’altère pas les caractéristiques essentielles, la conformité, la sécurité ou l’usage normal du Produit, elle ne constitue pas nécessairement une non-conformité.

HOLY VAPE s’efforce de mettre à jour les fiches produits dans les meilleurs délais après avoir été informée d’une modification.

En cas de différence substantielle portant sur une caractéristique essentielle, HOLY VAPE en informe le Client et lui propose une solution adaptée avant l’expédition lorsque cela est possible.

Le Client doit vérifier avec attention la référence, la contenance, le taux de nicotine, la valeur de résistance, la couleur et la compatibilité du Produit sélectionné avant la validation de sa Commande.

En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client avant de passer sa Commande.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ ET RÉGLEMENTATION DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont destinés à être commercialisés conformément à la réglementation française applicable au moment de leur mise en vente.

HOLY VAPE veille, dans la limite des informations communiquées par les fabricants, fournisseurs et autorités compétentes, à proposer des Produits répondant aux exigences légales relatives notamment à la sécurité, à l’étiquetage, à la traçabilité et à l’information du consommateur.

Les Produits contenant de la nicotine sont commercialisés dans les limites de concentration, de contenance et de conditionnement prévues par la réglementation applicable.

Les Produits peuvent comporter des avertissements sanitaires, pictogrammes, mentions de danger, conseils de prudence ou restrictions d’utilisation que le Client doit lire et respecter.

HOLY VAPE peut suspendre ou retirer immédiatement un Produit du Site notamment en cas :

• d’évolution de la réglementation ;
• de demande d’une autorité administrative ;
• de rappel décidé par le fabricant ou le fournisseur ;
• de doute sérieux concernant sa sécurité ou sa conformité ;
• d’erreur d’étiquetage ou de traçabilité ;
• d’interdiction de commercialisation.

Lorsqu’un Produit déjà vendu fait l’objet d’un rappel ou d’une alerte de sécurité, HOLY VAPE peut contacter les Clients concernés à partir des informations conservées dans le cadre de leur Commande.

Le Client doit alors respecter les instructions communiquées, cesser l’utilisation du Produit lorsque cela lui est demandé et le restituer ou le détruire selon les modalités indiquées.

Les Produits vendus sur le Site sont destinés à une utilisation dans les territoires où leur vente, leur détention et leur utilisation sont autorisées.

Le Client qui demande une livraison hors de France métropolitaine doit vérifier la réglementation applicable dans le territoire de destination.

HOLY VAPE ne peut pas garantir qu’un Produit autorisé en France soit également autorisé dans un autre pays ou territoire.

HOLY VAPE peut refuser toute Commande dont l’expédition ou la livraison serait susceptible de contrevenir à une interdiction légale, douanière ou réglementaire.

ARTICLE 8 – PRÉCAUTIONS D’UTILISATION ET SÉCURITÉ

Les Produits du vapotage doivent être utilisés avec prudence, conformément à leur notice, à leur destination normale et aux recommandations du fabricant.

Le Client doit lire les instructions, avertissements et conseils de sécurité avant toute première utilisation.

Les Produits contenant de la nicotine sont destinés exclusivement aux personnes majeures.

La nicotine est une substance addictive.

Les Produits contenant de la nicotine ne doivent notamment pas être utilisés par :

• les personnes mineures ;
• les femmes enceintes ou allaitantes ;
• les personnes non-fumeuses ou non-vapoteuses ;
• les personnes allergiques ou sensibles à l’un des composants ;
• les personnes auxquelles un professionnel de santé a déconseillé l’utilisation de nicotine.

En cas de doute lié à l’état de santé, à un traitement médical ou à une éventuelle contre-indication, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Les e-liquides, boosters, bases et arômes doivent être conservés hors de la portée et de la vue des enfants et des animaux.

Ils ne doivent pas être ingérés, appliqués sur la peau, utilisés dans les yeux ou employés pour un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

En cas d’ingestion, de contact important avec la peau, de projection dans les yeux ou de réaction inhabituelle, le Client doit suivre les indications figurant sur l’étiquette et contacter rapidement un professionnel de santé ou un centre antipoison.

Les flacons doivent être correctement refermés après chaque utilisation et conservés à l’abri de la chaleur, de la lumière directe, de l’humidité et de toute source de flamme.

Le Client doit vérifier la compatibilité entre son appareil, sa résistance, sa cartouche, son accumulateur, son chargeur et les réglages utilisés.

L’utilisation d’un équipement incompatible, endommagé, modifié ou mal entretenu peut provoquer une fuite, une surchauffe, un court-circuit, une détérioration du matériel ou un risque d’incendie.

Les accumulateurs amovibles doivent être transportés dans une protection adaptée et ne jamais être placés librement dans une poche ou un sac en présence d’objets métalliques.

Un accumulateur dont l’enveloppe est déchirée, déformée, percée, gonflée ou endommagée ne doit pas être utilisé.

Le Client doit utiliser un chargeur adapté et ne pas laisser un appareil en charge sans surveillance prolongée ou à proximité d’une matière inflammable.

Le matériel reconstructible est destiné aux utilisateurs disposant des connaissances nécessaires en matière de montage, de résistance électrique, de puissance, de sécurité des accumulateurs et de contrôle des courts-circuits.

Le Client doit vérifier la valeur de sa résistance à l’aide d’un équipement adapté avant toute utilisation.

HOLY VAPE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un montage incorrect, d’un dépassement des limites de sécurité, d’une mauvaise utilisation d’un accumulateur ou d’une modification non conforme du matériel.

Toute fuite, surchauffe, odeur anormale, bruit inhabituel, gonflement, déformation ou dysfonctionnement doit conduire à interrompre immédiatement l’utilisation du Produit.

Les batteries, accumulateurs, appareils électroniques et autres équipements concernés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

Ils doivent être déposés dans un point de collecte adapté conformément aux règles relatives aux déchets électriques, électroniques et aux batteries.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables tant qu'elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.

HOLY VAPE met tout en œuvre pour assurer une mise à jour régulière de ses stocks. Toutefois, un décalage exceptionnel entre le stock informatique et le stock physique peut survenir, notamment en raison de commandes simultanées, d'une erreur d'inventaire, d'un incident logistique ou d'un retard d'approvisionnement.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un Produit après validation de la Commande, le Client est informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone.

Le Client peut alors choisir, selon les possibilités proposées par HOLY VAPE :

• d'attendre le réapprovisionnement du Produit ;
• de remplacer le Produit indisponible par un Produit équivalent ;
• d'obtenir le remboursement du Produit concerné ;
• d'annuler totalement la Commande lorsque cette solution est possible.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord contraire entre les parties.

Une indisponibilité exceptionnelle ne saurait engager la responsabilité de HOLY VAPE au-delà du remboursement des sommes éventuellement perçues pour le Produit indisponible.

ARTICLE 10 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation définitive de la Commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa Commande et figurent dans le récapitulatif de celle-ci.

HOLY VAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Toutefois, les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la Commande.

Malgré toute l'attention portée à la mise à jour du Site, une erreur manifeste de prix peut exceptionnellement survenir.

Lorsqu'un prix apparaît manifestement dérisoire ou manifestement erroné en raison d'une erreur informatique, technique ou humaine, HOLY VAPE peut suspendre la Commande afin de vérifier le prix réellement applicable.

Le Client est alors informé dans les meilleurs délais et peut accepter le prix corrigé ou demander l'annulation de sa Commande avec remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans cette situation.

ARTICLE 11 – CODES AVANTAGE ET CARTES CADEAUX

HOLY VAPE peut proposer ponctuellement des réductions de prix, codes de réduction, bons d'achat, programmes de fidélité ou cartes cadeaux.

Sauf indication contraire, ces avantages ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, ni cumulables entre eux.

Chaque offre peut être limitée dans le temps, réservée à certains Produits ou soumise à des conditions particulières précisées lors de sa diffusion.

Une fois la Commande validée, aucun code promotionnel ne pourra être ajouté rétroactivement.

Toute utilisation frauduleuse d'un avantage commercial, d'un code promotionnel ou d'une carte cadeau pourra entraîner son annulation ainsi que le refus des Commandes concernées.

HOLY VAPE se réserve le droit de supprimer tout avantage obtenu de manière abusive ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

CHAPITRE III – PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

ARTICLE 12 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

L’ajout d’un Produit au panier ne constitue pas une réservation définitive de celui-ci. Le Produit peut devenir indisponible tant que la Commande n’a pas été définitivement validée.

Avant de confirmer sa Commande, le Client peut consulter le contenu de son panier et vérifier notamment :

• la désignation des Produits sélectionnés ;
• leurs principales caractéristiques ;
• leur quantité ;
• leur prix unitaire et leur prix total ;
• les éventuelles réductions appliquées ;
• le mode de livraison choisi ;
• les frais de livraison ;
• le montant total toutes taxes comprises de la Commande.

Le Client peut, avant la validation définitive de sa Commande, modifier les quantités, supprimer un Produit, corriger ses coordonnées, modifier son adresse de livraison ou revenir aux étapes précédentes.

Le Client doit vérifier avec une attention particulière la référence, la contenance, le taux de nicotine, la valeur de résistance, la couleur et la compatibilité des Produits commandés.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de sa Commande, notamment son identité, ses coordonnées, son adresse de facturation, son adresse de livraison et son numéro de téléphone.

Le Client choisit le mode de livraison proposé pour sa Commande ainsi que le moyen de paiement disponible sur le Site.

Avant la validation définitive, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter selon le dispositif prévu sur le Site.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet.

Le Client reconnaît que cette acceptation constitue une condition indispensable à la passation de la Commande.

La validation finale de la Commande au moyen du bouton prévu à cet effet entraîne l’obligation pour le Client d’en payer le prix.

Le bouton de validation définitive comporte la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formulation équivalente indiquant sans ambiguïté que la passation de la Commande oblige à son paiement.

Toute Commande définitivement validée constitue une offre d’achat ferme portant sur les Produits figurant dans le récapitulatif de Commande.

ARTICLE 13 – CONTRÔLE ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La réception automatique d’une Commande ne signifie pas nécessairement que celle-ci a été définitivement acceptée par HOLY VAPE.

HOLY VAPE peut procéder à des vérifications avant l’acceptation, l’encaissement définitif ou l’expédition de la Commande.

Ces vérifications peuvent notamment porter sur :

• la disponibilité réelle des Produits ;
• l’exactitude des informations communiquées ;
• la validité du moyen de paiement ;
• la majorité du Client ;
• la cohérence de l’adresse de facturation et de livraison ;
• l’existence d’une suspicion de fraude ;
• l’existence d’un incident de paiement antérieur ;
• le respect des restrictions légales ou réglementaires applicables.

HOLY VAPE se réserve le droit de demander au Client des informations ou justificatifs complémentaires nécessaires à la sécurisation de la Commande.

La préparation de la Commande peut être suspendue pendant la durée nécessaire à ces vérifications.

À défaut de réponse du Client dans le délai indiqué dans la demande de justificatif, HOLY VAPE peut annuler la Commande.

HOLY VAPE peut également refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité d’un Produit ;
• d’erreur manifeste de prix ;
• de quantité commandée anormalement élevée ;
• de suspicion de revente professionnelle non autorisée ;
• de fausse déclaration concernant l’âge du Client ;
• d’informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
• de fraude ou de tentative de fraude ;
• d’incident de paiement antérieur non régularisé ;
• de demande de livraison vers une destination interdite ou non desservie ;
• de risque pour la sécurité des personnes, des biens ou des systèmes informatiques.

Le refus ou l’annulation d’une Commande pour un motif légitime est communiqué au Client dans les meilleurs délais.

Lorsque le prix a déjà été encaissé, les sommes correspondant aux Produits annulés sont remboursées selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

HOLY VAPE ne saurait toutefois refuser une Commande pour un motif discriminatoire ou contraire aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 14 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Après la validation de la Commande, un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l’adresse électronique qu’il a renseignée.

Cette confirmation comprend notamment, selon les informations disponibles :

• le numéro de la Commande ;
• la date de la Commande ;
• l’identité et les coordonnées du Client ;
• l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ;
• la désignation et la quantité des Produits commandés ;
• le prix des Produits ;
• les réductions éventuellement appliquées ;
• les frais de livraison ;
• le montant total de la Commande ;
• le mode de paiement choisi ;
• le mode de livraison sélectionné ;
• les informations utiles concernant le droit de rétractation.

Le Client doit vérifier le contenu de cette confirmation dès sa réception.

Toute erreur constatée doit être signalée immédiatement au service client.

La possibilité de modifier ou d’annuler une Commande à la demande du Client dépend de son état d’avancement et ne peut pas être garantie lorsque sa préparation ou son expédition a déjà commencé.

Le contrat de vente est définitivement formé après la validation de la Commande par le Client et son acceptation par HOLY VAPE, sous réserve du paiement effectif du prix et des éventuelles vérifications de sécurité.

HOLY VAPE accuse réception de la Commande par voie électronique dans les meilleurs délais.

Le courrier électronique de confirmation ainsi que les données enregistrées dans les systèmes informatiques de HOLY VAPE constituent des éléments de preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Le Client doit conserver la confirmation de Commande ainsi que toute facture ou correspondance relative à son achat.

En cas de non-réception du courrier électronique de confirmation, le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables puis à contacter le service client.

L’absence de réception du courrier électronique résultant d’une adresse erronée, d’un filtrage du fournisseur de messagerie ou d’un problème propre à la boîte électronique du Client ne remet pas en cause la validité de la Commande lorsque celle-ci a été correctement enregistrée.

CHAPITRE IV – PAIEMENT

ARTICLE 15 – MODES DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa Commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site au moment de la validation de celle-ci.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre, selon les périodes et les services proposés :

• le virement bancaire ;
• tout autre moyen de paiement affiché sur le Site lors de la Commande.

HOLY VAPE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment un moyen de paiement proposé sur le Site, notamment pour des raisons techniques, contractuelles, réglementaires ou liées à la lutte contre la fraude.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les paiements sont réalisés en euros (€).

Le Client supporte, le cas échéant, les frais bancaires ou de change appliqués par son établissement bancaire.

La Commande ne pourra être préparée qu'après validation ou réception effective du paiement selon le moyen utilisé.

ARTICLE 16 – PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires de HOLY VAPE sont communiquées au Client après la validation de sa Commande.

Le Client doit effectuer le virement en indiquant le numéro de sa Commande afin de permettre son identification.

Sauf indication contraire, le paiement doit être reçu dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la validation de la Commande.

À défaut de réception du paiement dans ce délai, HOLY VAPE pourra annuler la Commande sans formalité particulière.

La préparation et l'expédition de la Commande ne débutent qu'après réception effective des fonds sur le compte bancaire de HOLY VAPE.

Le délai bancaire nécessaire à la réception du virement dépend exclusivement des établissements bancaires concernés.

HOLY VAPE ne pourra être tenue responsable d'un retard d'expédition résultant d'un retard bancaire indépendant de sa volonté.

Lorsque plusieurs virements sont reçus pour une même Commande ou lorsqu'un paiement ne peut être identifié, HOLY VAPE prendra contact avec le Client afin de régulariser la situation.

ARTICLE 17 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de protéger ses Clients et de prévenir les utilisations frauduleuses des moyens de paiement, HOLY VAPE peut mettre en œuvre tout dispositif de vérification qu'elle estime nécessaire.

Ces contrôles peuvent notamment conduire à demander au Client un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, une confirmation de certaines informations ou tout document permettant de sécuriser la transaction.

Pendant cette période de vérification, le traitement de la Commande peut être temporairement suspendu.

En cas de refus de transmission des justificatifs demandés, de fraude avérée, de tentative de fraude ou de doute sérieux quant à la légitimité de la transaction, HOLY VAPE pourra refuser ou annuler la Commande.

Les informations recueillies dans le cadre de ces contrôles sont utilisées exclusivement afin de sécuriser les transactions, de prévenir les impayés et de lutter contre les fraudes.

HOLY VAPE peut également transmettre toute information utile aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une fraude est constatée.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés appliquant leurs propres protocoles de sécurité.

HOLY VAPE n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

CHAPITRE V – LIVRAISON

ARTICLE 18 – MODES, ZONES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés selon les modes de livraison proposés sur le Site au moment de la Commande.

Les modes de livraison disponibles peuvent varier en fonction de l’adresse de destination, du poids, du volume, de la nature des Produits commandés et des conditions imposées par les transporteurs.

Pour les livraisons en France métropolitaine, HOLY VAPE peut notamment proposer :

• la livraison en Point Relais Mondial Relay ;
• la livraison Colissimo Expert avec signature ;
• tout autre mode de livraison affiché sur le Site au moment de la Commande.

La livraison par Mondial Relay en France métropolitaine est facturée au tarif forfaitaire de quatre euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises (4,90 € TTC), quel que soit le montant de la Commande, sauf modification tarifaire expressément affichée sur le Site avant la validation de celle-ci.

La livraison par Colissimo Expert avec signature est facturée selon le poids total de la Commande et conformément au barème affiché sur la page consacrée aux frais de livraison.

Les frais de livraison ne sont pas offerts en fonction du montant de la Commande, sauf offre exceptionnelle clairement annoncée sur le Site.

Le montant exact des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la Commande.

Le Client doit sélectionner un mode de livraison parmi ceux effectivement disponibles pour son adresse et sa Commande.

Certaines zones géographiques peuvent être exclues ou soumises à des restrictions particulières en raison de contraintes logistiques, douanières, réglementaires ou contractuelles.

HOLY VAPE peut refuser une livraison vers une destination pour laquelle le transport des Produits commandés est interdit, limité ou matériellement impossible.

Toute taxe, tout droit de douane, toute formalité d’importation ou tout coût supplémentaire applicable à une livraison hors de France métropolitaine reste à la charge du Client, sauf disposition contraire expressément indiquée.

Le Client doit vérifier, avant la Commande, que les Produits peuvent légalement être importés, détenus et utilisés dans le territoire de destination.

ARTICLE 19 – ADRESSE ET INFORMATIONS DE LIVRAISON

La Commande est livrée à l’adresse renseignée par le Client lors de sa validation.

Le Client doit communiquer une adresse exacte, complète et accessible au transporteur.

Les informations de livraison doivent notamment comprendre, lorsqu’elles sont nécessaires :

• les nom et prénom du destinataire ;
• le numéro et le nom de la voie ;
• les éventuels bâtiment, étage, appartement ou complément d’adresse ;
• le code postal et la commune ;
• le pays de destination ;
• un numéro de téléphone valide ;
• une adresse électronique valide ;
• le nom figurant sur la boîte aux lettres ou l’interphone.

Le Client doit vérifier l’ensemble de ces informations avant la validation définitive de sa Commande.

HOLY VAPE ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’un retour du colis résultant d’une adresse incomplète, erronée, inaccessible ou non actualisée.

Toute demande de modification de l’adresse de livraison doit être transmise au service client dans les meilleurs délais.

Une modification ne peut pas être garantie lorsque la préparation ou l’expédition de la Commande a déjà commencé.

Après la remise du colis au transporteur, toute modification dépend des possibilités et des conditions tarifaires de celui-ci.

Les éventuels frais supplémentaires provoqués par une erreur ou une demande de modification imputable au Client pourront lui être facturés après information préalable.

Lorsqu’un Point Relais est sélectionné, le Client doit vérifier son emplacement, ses horaires d’ouverture et son accessibilité avant de valider la Commande.

Dans l’hypothèse où le Point Relais sélectionné serait indisponible, fermé, saturé ou incapable de recevoir le colis, le transporteur pourra orienter celui-ci vers un autre Point Relais situé à proximité.

Le Client sera alors informé par le transporteur ou par HOLY VAPE selon les informations disponibles.

ARTICLE 20 – DÉLAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON

Les délais indiqués sur le Site distinguent, lorsque cela est possible, le délai de préparation de la Commande et le délai d’acheminement estimé par le transporteur.

La préparation de la Commande débute après la réception effective du paiement et, le cas échéant, après l’achèvement des contrôles nécessaires.

Les délais sont calculés en jours ouvrés, hors dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Les délais communiqués par les transporteurs sont indicatifs, sauf lorsqu’une date ou un délai de livraison ferme a été expressément convenu avec le Client.

HOLY VAPE s’engage à livrer la Commande à la date ou dans le délai indiqué au Client avant la validation de la Commande.

Lorsqu’aucune date ni aucun délai précis n’a été indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le délai de livraison peut être prolongé lorsque le Client demande une modification de la Commande, de l’adresse, du mode de livraison ou lorsqu’un justificatif complémentaire est nécessaire.

Un retard peut également survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté de HOLY VAPE, notamment :

• une saturation exceptionnelle des réseaux de transport ;
• une grève ;
• des intempéries ;
• un accident ou une interruption de circulation ;
• une fermeture administrative ;
• une période de forte activité commerciale ;
• un contrôle douanier ;
• une erreur ou une panne du transporteur ;
• un cas de force majeure.

En cas de retard, HOLY VAPE informe le Client dès qu’elle en a connaissance et accomplit les démarches utiles auprès du transporteur.

Lorsque la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le Client peut demander à HOLY VAPE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si HOLY VAPE ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque HOLY VAPE refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que cette date n’a pas été respectée.

En cas de résolution régulière du contrat, HOLY VAPE rembourse au Client l’intégralité des sommes versées dans le délai légal applicable.

ARTICLE 21 – TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION DU COLIS

HOLY VAPE demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par HOLY VAPE, en prend possession.

Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par HOLY VAPE, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis avant de l’accepter.

Il doit notamment contrôler :

• l’absence de déchirure, d’écrasement ou de perforation ;
• l’absence de trace d’ouverture ou de reconditionnement ;
• l’état des adhésifs et dispositifs de fermeture ;
• l’absence de fuite ou d’humidité ;
• la concordance entre le nombre de colis annoncé et le nombre de colis remis.

Lorsque le colis présente une détérioration manifeste, le Client est invité à le refuser ou à formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage », « colis abîmé » ou « emballage détérioré » peuvent être insuffisantes pour décrire précisément le dommage constaté.

Les réserves doivent, dans la mesure du possible, indiquer la nature exacte du dommage, les Produits concernés et l’état de l’emballage.

Le Client doit également informer HOLY VAPE dans les meilleurs délais et lui transmettre les éléments permettant l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.

Il est recommandé de conserver l’emballage, l’étiquette de transport, les protections intérieures et les Produits concernés jusqu’à la résolution du dossier.

HOLY VAPE pourra demander des photographies lisibles :

• du colis dans son ensemble ;
• de l’étiquette de transport ;
• des zones endommagées ;
• de l’intérieur du colis ;
• des Produits reçus ;
• des numéros de lot ou références concernés.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales ni de son droit de signaler à HOLY VAPE une non-conformité ou un dommage qui n’était pas visible lors de la livraison.

ARTICLE 22 – COLIS NON RÉCLAMÉS, REFUSÉS OU RETOURNÉS À L'EXPÉDITEUR

Le Client est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre la bonne réception de son colis dans les délais communiqués par le transporteur.

Lorsque le colis est mis à disposition dans un Point Relais ou un bureau de poste, le Client doit le retirer dans le délai indiqué par le transporteur.

À défaut de retrait dans ce délai, le colis est susceptible d'être retourné automatiquement à HOLY VAPE.

Il en est de même lorsque le colis est refusé par le Client, lorsque l'adresse de livraison est erronée ou incomplète, lorsque le destinataire est inconnu à l'adresse indiquée ou lorsque la livraison est rendue impossible pour toute autre raison imputable au Client.

À réception du colis retourné, HOLY VAPE informe le Client des possibilités qui lui sont offertes.

Le Client peut demander une nouvelle expédition du colis, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de transport applicables.

Le Client peut également demander l'annulation de sa Commande lorsque cette possibilité est légalement ouverte.

Dans cette hypothèse, HOLY VAPE pourra déduire du remboursement les frais de livraison déjà engagés ainsi que les frais de retour effectivement supportés lorsque la réglementation le permet.

Les Produits qui, pour des raisons d'hygiène, de sécurité, de péremption ou de protection de la santé, ne peuvent plus être remis en vente après leur retour pourront être détruits conformément à la réglementation applicable.

Aucune nouvelle expédition ne sera effectuée avant le règlement intégral des éventuels frais supplémentaires restant à la charge du Client.

ARTICLE 23 – AVARIES, ERREURS DE LIVRAISON ET PRODUITS MANQUANTS

Le Client est invité à vérifier le contenu de son colis dès sa réception.

En cas de Produit manquant, détérioré, cassé, non conforme ou différent de celui commandé, le Client doit contacter le service client de HOLY VAPE dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de la réclamation, HOLY VAPE pourra demander :

• le numéro de la Commande ;
• une description précise du problème rencontré ;
• des photographies du colis, de son emballage et des Produits concernés ;
• toute autre information utile permettant de traiter la réclamation.

Après vérification de la réclamation, HOLY VAPE proposera, selon la situation :

• l'expédition du Produit manquant ;
• le remplacement du Produit concerné ;
• la réparation lorsque celle-ci est possible ;
• le remboursement total ou partiel ;
• toute autre solution conforme aux droits du Client.

Aucune réclamation abusive ou manifestement frauduleuse ne pourra donner lieu à indemnisation.

ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE

HOLY VAPE ne pourra être tenue responsable lorsqu'un retard, une suspension ou une impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ;
• les inondations ;
• les pandémies ou épidémies ;
• les actes de terrorisme ;
• les conflits armés ;
• les grèves générales des transporteurs ou des services publics ;
• les décisions administratives empêchant l'exécution normale des obligations ;
• les pannes généralisées des réseaux de communication ou d'électricité ;
• tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de HOLY VAPE.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations dont l'exécution est empêchée sont suspendues.

Si cette situation se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre.

CHAPITRE VI – DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 25 – PRINCIPE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Ce délai court à compter du lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit composant la Commande.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

La déclaration de rétractation peut être transmise par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

HOLY VAPE adresse au Client un accusé de réception de la demande de rétractation lorsqu'elle est reçue par voie électronique.

ARTICLE 26 – MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner les Produits concernés.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine permettant leur recommercialisation, accompagnés de tous leurs accessoires, notices, éventuels cadeaux promotionnels et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.

Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le retour des Produits s'effectue aux risques du Client jusqu'à leur réception effective par HOLY VAPE.

Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis et à conserver toute preuve de dépôt.

Sauf disposition légale contraire ou offre commerciale particulière, les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 27 – REMBOURSEMENT

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la loi, HOLY VAPE rembourse l'ensemble des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la Commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HOLY VAPE est informée de la décision de rétractation.

Toutefois, HOLY VAPE peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des Produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais supplémentaire.

ARTICLE 28 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi.

Sont notamment exclus du droit de rétractation :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison ;
• les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lorsque l'un des Produits commandés entre dans l'une de ces catégories, le droit de rétractation ne pourra être exercé que dans les limites prévues par la réglementation applicable.

L'exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.

ARTICLE 29 – PRODUITS UTILISÉS, DESCELLÉS OU INCOMPLETS

Le Client demeure libre d'examiner les Produits reçus dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

En revanche, toute utilisation excédant les manipulations normalement admises dans un magasin physique peut entraîner une dépréciation du Produit dont le Client reste responsable.

Lorsque le Produit est retourné incomplet, endommagé, détérioré, sali, utilisé de manière excessive ou dépourvu de ses accessoires indispensables, HOLY VAPE pourra appliquer une réduction correspondant à la perte de valeur réellement constatée, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Aucun remboursement ne pourra être refusé pour le seul motif que l'emballage d'origine est ouvert lorsque le Produit ne relève pas d'une exception légale au droit de rétractation et demeure revendable.

En revanche, lorsqu'un Produit est exclu du droit de rétractation en raison de son descellement pour des motifs d'hygiène ou de protection de la santé, aucun remboursement ne pourra être effectué après ouverture de son dispositif de protection.

En cas de contestation, HOLY VAPE pourra établir l'état du Produit retourné au moyen de photographies, d'un constat interne ou de tout autre élément objectif permettant d'apprécier sa dépréciation.

Les présentes dispositions sont appliquées sans préjudice des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés dont bénéficie le Client.

CHAPITRE VII – GARANTIES LÉGALES, SERVICE APRÈS-VENTE ET RESPONSABILITÉ

ARTICLE 30 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par un fabricant, le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

HOLY VAPE est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions d'application de cette garantie sont réunies.

Lorsqu'il agit au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du Produit concerné.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans le délai légal ou entraîne un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut solliciter une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la réglementation.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le bénéfice des garanties légales n'est soumis à aucun frais pour le Client, sous réserve des conditions prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 31 – MISE EN ŒUVRE DU SERVICE APRÈS-VENTE

Toute demande de prise en charge au titre d'une garantie ou du service après-vente doit être adressée au service client de HOLY VAPE dans les meilleurs délais après la constatation du défaut.

Le Client devra préciser le numéro de sa Commande, la référence du Produit concerné ainsi qu'une description précise du dysfonctionnement rencontré.

Afin de faciliter le traitement du dossier, HOLY VAPE pourra demander des photographies, des vidéos, le numéro de série du matériel ou tout autre élément permettant d'identifier l'origine du défaut.

Lorsque cela est nécessaire, le Client pourra être invité à retourner le Produit afin qu'il soit examiné.

Le retour devra être effectué avec un conditionnement assurant une protection suffisante du Produit pendant le transport.

Après examen du Produit, HOLY VAPE informera le Client de la suite réservée à sa demande et procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, au remboursement ou au rejet motivé de la demande lorsque les conditions légales ou contractuelles ne sont pas réunies.

Les délais de traitement peuvent varier selon la nature du Produit, la disponibilité des pièces détachées, les délais d'expertise ou les délais d'intervention du fabricant.

Le service après-vente de HOLY VAPE reste à la disposition du Client afin de l'accompagner dans les démarches nécessaires pendant toute la durée du traitement de son dossier.

ARTICLE 32 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts, dommages ou dysfonctionnements résultant d'une utilisation non conforme à la destination du Produit, aux recommandations du fabricant ou aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sont notamment exclus de toute prise en charge lorsqu'ils sont à l'origine du dommage :

• une mauvaise utilisation du Produit ;
• une chute, un choc ou un écrasement ;
• une immersion dans un liquide ;
• une exposition à une chaleur excessive, au feu ou au gel ;
• une oxydation ou une corrosion résultant de mauvaises conditions d'utilisation ;
• une modification ou un démontage non autorisé ;
• l'utilisation d'accessoires incompatibles ;
• une utilisation avec des résistances, batteries, chargeurs ou cartouches non compatibles ;
• un défaut d'entretien ou de nettoyage ;
• l'usure normale du Produit liée à son utilisation.

Les consommables tels que les résistances, cartouches, pods, mèches, joints, flacons, e-liquides, boosters, bases, arômes, coton et produits assimilés sont des produits d'usure dont les performances évoluent naturellement au cours de leur utilisation.

Leur remplacement en raison de leur usure normale ne relève pas des garanties légales.

Le refus de prise en charge au titre de la garantie est motivé et communiqué au Client.

ARTICLE 33 – BATTERIES, ACCUMULATEURS ET MATÉRIELS ÉLECTRONIQUES

Les cigarettes électroniques, batteries intégrées, accumulateurs, chargeurs et accessoires électroniques doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.

Le Client est seul responsable du choix des accumulateurs utilisés avec son matériel lorsque ceux-ci sont amovibles.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• la compatibilité des accumulateurs ;
• leur état général avant chaque utilisation ;
• l'absence de déchirure ou de détérioration de leur revêtement isolant ;
• leur niveau de charge ;
• le respect des limites de puissance recommandées.

Les accumulateurs doivent être transportés dans une boîte de protection adaptée et ne jamais être laissés au contact d'objets métalliques susceptibles de provoquer un court-circuit.

Toute batterie présentant un gonflement, une déformation, une fuite, une odeur anormale ou une détérioration visible doit immédiatement cesser d'être utilisée.

HOLY VAPE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un mauvais entretien, d'un mauvais stockage, d'un montage inadapté, d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des règles élémentaires de sécurité applicables aux batteries et accumulateurs.

ARTICLE 34 – RESPONSABILITÉ DE HOLY VAPE

HOLY VAPE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité de HOLY VAPE ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Client ;
• au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
• à un cas de force majeure.

HOLY VAPE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, la perte d'une chance ou tout autre préjudice économique indirect qui ne résulterait pas directement d'un manquement à ses obligations légales.

Le Client demeure seul responsable du choix des Produits qu'il commande ainsi que de leur adéquation avec ses besoins, son matériel et l'usage qu'il souhaite en faire.

Les informations, conseils, guides ou fiches techniques disponibles sur le Site sont communiqués à titre informatif et ne remplacent en aucun cas les recommandations du fabricant ou les conseils d'un professionnel compétent lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'a pour objet ou pour effet de priver le Client des droits impératifs qui lui sont reconnus par les dispositions du Code de la consommation ou de toute autre réglementation applicable.

CHAPITRE VIII – DONNÉES PERSONNELLES, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 35 – DONNÉES PERSONNELLES

HOLY VAPE collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que de toute réglementation applicable.

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins de la gestion des commandes, de la relation commerciale, de la livraison, de la facturation, du service après-vente, de la prévention de la fraude, de la gestion des obligations légales ainsi que, lorsque le Client y a consenti, pour l'envoi de communications commerciales.

Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les transporteurs, les établissements bancaires, les prestataires de paiement, les hébergeurs, les prestataires informatiques et les autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

HOLY VAPE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces droits peuvent être exercés auprès de HOLY VAPE selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 36 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, chartes graphiques, bases de données, logiciels, documents téléchargeables ainsi que leur organisation sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de HOLY VAPE ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

La création de liens hypertextes vers le Site demeure autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de HOLY VAPE.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 37 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant préalablement adressé une réclamation écrite au service client de HOLY VAPE et n'ayant pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par HOLY VAPE.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net

Le recours au médiateur ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 38 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans l'hypothèse où elles seraient traduites dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétation.

Les dispositions impératives du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables lorsque celui-ci bénéficie d'une protection plus favorable.

ARTICLE 39 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.

Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de la consommation ou du Code de procédure civile.